Conditions générales de vente

1. Toutes nos factures sont payables en notre magasin situé rue du Carmel 8 A à Matagne-la-Petite ou via notre compte bancaire BE 86 732 62 62 707 50 BIC : CREGBEBB.

2. Les factures sont payables dans les 15 jours de leur émission, sauf stipulations contraires inscrites sur la facture.

3. Le paiement tardif d’une facture donne lieu à une indemnité fixée forfaitairement et irrévocablement à 15 % du montant de la facture, TVA comprise et ce, avec un minimum de 50 €. En outre, un intérêt de retard équivalent au taux de 1 % par mois est dû sur la dite facture à partir de la date d’échéance et ce, sans mise en demeure préalable.

4. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance convenue autorise notre EFT à suspendre toutes fournitures et/ou prestations.

5. Toutes contestations ou réclamations devront être formulées endéans les huit jours de la réception de la facture. Toutes réclamations doivent obligatoirement être faites par écrit et recommandé.

6. En cas de contestation portée devant les tribunaux, seuls ceux de Dinant sont compétents.

7. Les personnes qui passent commande au nom d’une association sans personnalité s’engagent personnellement au paiement de la facture.

Conditions particulières

1. Nos devis sont établis en double exemplaire, un exemplaire signé doit nous être retourné pour accord.
2. Nos devis sont valables 1 mois.
3. Un acompte de 20 % sera demandé dès la signature du devis pour tous travaux dépassant la somme de 500 € TVAC.
4. Dans le cadre d’un devis d’aménagement (ex: création de pelouses, création de parterres, création d’étangs,  pavage, placement d’écolats, placement de clôtures, de barrières …) un acompte correspondant au montant total des fournitures sera demandé dès la signature du devis.
5. Tous travaux supplémentaires au devis établis seront facturés en supplément au tarif en vigueur de l’EFT.
6. Nous vous demandons d’être compréhensif sur le fait que l’EFT Charlemagne est une entreprise de formation par le travail, que les délais d’exécution des travaux sont plus longs que ceux d’une entreprise traditionnelle et qu’un jour semaine, les stagiaires travaillent au seing de l’EFT pour approfondir leurs compétences.

Notre EFT procure une formation à des adultes peu qualifiés encadré par des hommes de métier.

Nos spécificités sont l’horticulture/entretiens parcs et jardins et la boulangerie-pâtisserie.